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État des opérationsQuels travaux sont encore finançables par les CEE en 2026 ?
Publié le , mis à jour le .
Le catalogue des opérations finançables se resserre depuis deux ans. Des fiches entières ont disparu, d'autres ont été durcies au point d'exclure les cas les plus courants. Voici ce qui reste ouvert aux entreprises, et ce qu'il ne faut plus vous laisser proposer.
L'éclairage LED intérieur n'est plus finançable pour les opérations engagées à compter du 25 février 2026 — l'éclairage extérieur reste ouvert, mais aux seules personnes publiques. Plusieurs fiches tertiaires et industrielles avaient déjà été supprimées par l'arrêté du 27 juin 2025. Restent solides côté entreprises : la régulation et la récupération de chaleur sur les groupes froid, la récupération de chaleur sur compresseur d'air, la variation de vitesse sur les moteurs, et les économiseurs sur chaudière vapeur au gaz. La déstratification reste ouverte, mais durcie : entrepôts, réserves et locaux de stockage en sont exclus sans condition.
Ce qui a été supprimé
Une fiche supprimée ne se négocie pas : l'opération sort du dispositif à la date fixée par l'arrêté, quel que soit l'état d'avancement du projet.
- L'éclairage LED intérieur — trois fiches supprimées par l'arrêté du 23 février 2026 : BAR-EQ-110 (parties communes), BAT-EQ-127 (tertiaire) et IND-BA-116 (industrie), pour les opérations engagées à compter du 25 février 2026. Aucune fiche de remplacement n'a été créée. C'était l'opération la plus vendue du marché ; c'est aussi celle qui a le plus souffert des dérives commerciales. Si on vous propose encore un « éclairage intérieur financé par les CEE », la proposition est périmée.
- L'éclairage extérieur — restreint, pas supprimé. La fiche RES-EC-104 reste en vigueur, mais l'arrêté du 24 novembre 2025 l'a réservée, pour les opérations engagées à compter du 26 novembre 2025, à l'État, aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics. Une entreprise privée n'y a pas accès : pour elle, il ne reste aujourd'hui aucune fiche standardisée finançant des luminaires LED.
- Dix fiches supprimées par l'arrêté du 27 juin 2025, pour les opérations engagées à compter du 1er août 2025. Huit visent les entreprises : BAT-EQ-133, BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121 et IND-UT-136. Les deux autres, BAR-TH-160 et RES-CH-107, portent sur le résidentiel et les réseaux de chaleur. Elles couvraient des opérations tertiaires et industrielles encore couramment citées dans des argumentaires qui n'ont pas été mis à jour.
Ce qui a été durci
Le durcissement est plus insidieux que la suppression : la fiche existe toujours, mais les conditions d'éligibilité excluent une partie des situations réelles.
Le cas le plus fréquent concerne le système de déstratification d'air (fiches BAT-TH-142 en tertiaire, IND-BA-110 en industrie, version A71.4 applicable aux opérations engagées depuis le 1er août 2025). Les conditions se cumulent :
- un local entièrement clos et chauffé, en France métropolitaine ;
- une hauteur sous plafond ou sous faîtage d'au moins 5 mètres ;
- une température de consigne de chauffage d'au moins 15 °C lorsque le local est occupé — c'est la consigne qui compte, pas une température relevée ;
- et surtout, l'exclusion des entrepôts logistiques, entrepôts, réserves et locaux de stockage. L'exclusion est sèche : elle ne demande pas que le local soit uniquement dédié au stockage.
Deuxième piège, moins connu : les brasseurs d'air plafonniers ne sont pas éligibles à ces fiches. L'intitulé « déstratificateur ou brasseur d'air » qu'on lit encore dans beaucoup d'argumentaires désigne une version abandonnée depuis novembre 2021.
Notre simulateur applique ces exclusions : si vous décrivez un entrepôt de stockage, il ne vous proposera pas de déstratificateurs. Un outil qui vous les propose quand même ne s'est pas mis à jour.
Ce qui reste ouvert aux entreprises
Les opérations ci-dessous sont celles que nous instruisons aujourd'hui pour des sites professionnels. La fiche applicable dépend du secteur — tertiaire ou industriel — pour une même opération technique.
| Opération | Fiche | Ce qui fait le volume |
|---|---|---|
| Régulation des groupes froid — laisser la pression de condensation suivre la température extérieure au lieu de la maintenir au maximum toute l'année | IND-UT-116 (industrie) BAT-TH-134 (tertiaire) |
La puissance frigorifique installée et le régime de fonctionnement |
| Récupération de chaleur sur groupe froid — la chaleur évacuée chauffe l'eau chaude ou les locaux | BAT-TH-139 | Le nombre d'heures pendant lesquelles la chaleur récupérée est réellement utile |
| Récupération de chaleur sur compresseur d'air | IND-UT-103 | La puissance du compresseur et son régime de marche |
| Pilotage centralisé de compresseurs — un séquenceur répartit la charge à partir de deux machines | IND-UT-124 | Le nombre de compresseurs et leur puissance cumulée |
| Variation de vitesse sur moteurs — pompes et ventilateurs ajustés au besoin réel | IND-UT-102 (industrie) BAT-TH-112 (tertiaire) |
La puissance des moteurs et leur durée de fonctionnement annuelle |
| Économiseur sur chaudière vapeur — récupération de la chaleur des fumées | IND-UT-104 | Réservé aux chaudières de production de vapeur au gaz naturel ou au GPL, de puissance inférieure à 20 MW — une chaudière à eau chaude n'entre pas dans la fiche ; le rythme de fonctionnement pèse fortement |
| Système de déstratification d'air — sous conditions durcies (voir ci-dessus) ; les brasseurs d'air plafonniers en sont exclus | IND-BA-110 (industrie) BAT-TH-142 (tertiaire) |
Le volume traité, à condition que le local soit éligible |
| Isolation de réseaux et points singuliers sur installations de plus de deux ans | BAT-TH-116 | Le linéaire et le diamètre traités |
| Lubrifiants économiseurs de carburant — valorisation d'achats déjà réalisés par les professionnels de l'automobile | TRA-EQ-104 (véhicules légers) TRA-EQ-113 (poids lourds) | Les volumes achetés, à condition que la convention ait été signée avant le premier litre — détail sur la page dédiée |
Ces fiches sont celles que nous instruisons à la date de mise à jour de cette page. Le catalogue évolue par arrêté, parfois en cours d'année : la version en vigueur se vérifie au moment de l'engagement, jamais sur la foi d'une page web — y compris celle-ci.
Pourquoi une fiche change en cours d'année
Les fiches d'opérations standardisées sont créées, modifiées et supprimées par arrêté. Trois motifs reviennent :
- La technologie devient la norme. Le dispositif finance ce qui n'aurait pas eu lieu sans lui. Quand une solution devient le choix par défaut du marché — ce qui est arrivé à l'éclairage LED —, la financer n'incite plus personne.
- Les dérives commerciales. Une opération massivement vendue avec des pratiques douteuses finit encadrée, puis retirée.
- Le recentrage des volumes. Chaque période fixe des priorités : ce qui sert le mieux les objectifs nationaux est renforcé, le reste est resserré.
Conséquence pratique : un projet identifié se monte sans traîner. Entre le moment où un gisement est repéré et celui où le devis est signé, une fiche peut avoir changé de conditions — et c'est la version en vigueur à l'engagement qui s'applique.
Questions fréquentes
L'éclairage LED est-il vraiment exclu ?
Pour les luminaires intérieurs, oui : les fiches BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 ont été supprimées par l'arrêté du 23 février 2026, pour les opérations engagées à compter du 25 février 2026. L'éclairage extérieur reste finançable par la fiche RES-EC-104, mais depuis le 26 novembre 2025 elle est réservée à l'État, aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics. Pour une entreprise privée, il n'existe donc plus aucune fiche standardisée finançant des luminaires LED. Un projet d'éclairage reste évidemment rentable en soi ; simplement, son calcul de retour sur investissement doit se faire sans CEE.
Mon entrepôt est-il éligible aux déstratificateurs ?
Non. La fiche exclut les entrepôts logistiques, entrepôts, réserves et locaux de stockage, sans condition d'affectation exclusive : il ne suffit pas qu'on y travaille aussi. Un bâtiment dont l'usage principal n'est pas le stockage peut l'être s'il satisfait aux conditions de clos, de hauteur (5 m sous plafond ou sous faîtage) et de consigne de chauffage (15 °C au minimum en occupation). C'est un point à trancher sur pièces avant tout engagement, pas au téléphone.
Une fiche supprimée peut-elle encore servir pour un projet lancé avant ?
Cela dépend des dispositions transitoires de l'arrêté qui la supprime — et elles sont souvent plus exigeantes qu'une simple date d'engagement antérieure. Pour l'éclairage LED, il fallait que l'opération figure sur une liste transmise au ministre chargé de l'énergie dans les dix jours calendaires suivant la publication de l'arrêté (vingt et un jours lorsque le bénéficiaire est une personne publique) : cette fenêtre est close depuis mars 2026. C'est exactement le genre de question qui se vérifie texte en main, avant de signer un devis.
Et les opérations qui ne figurent dans aucune fiche ?
Elles relèvent du régime des opérations spécifiques, avec une instruction bien plus lourde : étude de situation de référence, calcul d'économies propre au projet, délais nettement plus longs. C'est un dispositif réservé à des projets de taille conséquente.
Comment savoir ce qui s'applique à mon site ?
Le simulateur de la page d'accueil situe votre gisement en quatre questions et vous donne son résultat immédiatement, sans demander la moindre coordonnée. Il applique les exclusions en vigueur, y compris celles de la déstratification.